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Règlement intérieur

PREAMBULE

L’Ecole Supérieure Internationale Polytechnique ADAMA SANOGO (ESIAS), AUTORISATION ET AGREMENT N° 99/240/METFP/DEFP/AB DU 11/10/1999 est un établissement d’enseignement supérieur technique et professionnel autorisé, reconnu par l’Etat et agréé par le Fonds de Développement de la Formation Professionnelle (FDFP).
Il se fixe pour mission la formation des cadres techniciens, techniciens supérieurs et ingénieurs en mesure d’assumer un haut niveau d’expertise au sein des entreprises modernes.
L’ESIAS accueille les étudiants de toutes nationalités et religions, des étudiants pris en charge par l’Etat, par des organismes internationaux et des collectivités publiques et privées ainsi que les étudiants inscrits à titre privé. Le présent règlement intérieur régit la vie des étudiants tant à l’ESIAS qu’au sein de l’entreprise. Il impose un comportement pré-professionnalisé qui s’exprime par l’acquisition du savoir-faire et du savoir être professionnel.

L’ORGANISATION DES ETUDES

Article 1 : L’Ecole Supérieure Internationale Polytechnique ADAMA SANOGO (ESIAS) est un établissement qui dispense un enseignement supérieur technique et professionnel dans le domaine de la formation initiale, la formation continue et le perfectionnement.

Article 2 : L’enseignement à L’Ecole Supérieure Internationale Polytechnique ADAMA SANOGO (ESIAS) est organisé en deux cycles d’étude :

  • Le cycle moyen ou cycle I qui forme au Brevet de Technicien Supérieur (BTS) et autres « diplômes Ecoles » équivalents du même niveau 
  • Le cycle supérieur ou cycle II qui forme aux diplômes d’ingénieur des techniques, d’ingénieur de conception et de production, aux diplômes d’études supérieures spécialisées dans les filières industrielles et tertiaires.

 Article 3 : Les études au cycle I durent deux (2) ans pour les titulaires du Bac et trois (3) ans pour les élèves du niveau de la classe terminale ayant présenté le Bac sans succès.

L’accès au cycle II est conditionné par l’acquisition du niveau Bac + 2 ans au moins. Pour la préparation du diplôme d’ingénieur des techniques, les études durent deux (2) ans pour les élèves ayant le niveau Bac + 2 ans et un (1) an pour ceux ayant le niveau Bac + 3 ans. Pour la préparation du diplôme d’études supérieures spécialisées et du diplôme d’ingénieur, les études durent trois (3) ans pour les élèves du niveau Bac + 2 ans (BTS ou équivalent) ; deux (2) ans pour les élèves de niveau Bac + 3 ans (Licence ou équivalent) et un (1) an pour les élèves de niveau Bac + 4 ans (Maîtrise ou équivalent). CONDITIONS D’ACCES

Article 4 : Pour accéder à l’ESIAS, il faut avoir le niveau requis selon les normes officielles ou les normes spécifiques indiquées par l’école en ce qui concerne « les diplômes écoles » L’accès est soumis à un test psychotechnique et à une étude du dossier de l’étudiant. L’admission ne sera définitive que lorsque l’étudiant aura payé le droit d’inscription pour les affectés de l’Etat. Et pour les étudiants inscrits à titre privé, lorsqu’ils se sont acquittés du droit d’inscription et de l’acompte des frais de scolarité.

Article 5  : La qualité d’étudiant est matérialisée par la possession régulière de la carte d’identité de l’étudiant appuyée un certificat de fréquentation ou d’un certificat de scolarité délivré en fin d’année, lorsque l’étudiant s’est régulièrement acquitté de ses frais d’inscription et droits d’écolage.

Article 6  : Les frais de scolarité sont payés selon l’échéancier établi par l’ESIAS à moins que le parent de l’étudiant ne propose un autre échéancier approuvé par la Direction de l’école en collaboration avec le service économat. En effet, les paiements doivent s’effectuer au plus tard tous les 05 du mois sans toutefois que cela n’excède le mois de mars.

Article 7  : Lorsque l’étudiant ne s’est pas acquitté des frais de scolarité à l’expiration du délai d’échéance, il lui sera suspendu non seulement l’accès aux salles de classe, mais aussi certaines prestations administratives : bulletins, certificats de fréquentation ou de scolarité, la recherche de stage etc.

L’ASSIDUITE AUX COURS

Article 8  : Les cours se déroulent en journée continue de 8H à 17H. Ils ont lieu même les samedis après midi. Les horaires de cours sont fixés comme suit :

Le matin l’après midi
1 ère heure : 8h00-8h55 1 ère heure : 13h35-14h30 
2 ème heure : 8h55-9h50 2 ème heure : 14h30-15h25

Récréation  : 9h50-10h05 3 ème heure : 15h25-16h20 
3 ème heure : 10h05-11h00 
4 ème heure : 11h00-11h55 
5 ème heure : 11h55-12h50

Article 9  :

Les étudiants sont tenus d’être ponctuels aux cours. 
Toutefois les retards de la première heure seront tolérés lorsqu’ils n’excèdent pas 15 mn. Aucun autre retard ne sera toléré. 
Les étudiants sont informés que le portail de l’école est réglementé de la manière suivante :

Ouverture  : 7h30 à 8h30 
9h50 à 10h05 
12h50 à 13h35

Pendant toutes les autres heures le portail reste fermé et aucune sortie n’est autorisée sauf cas d’urgence.

Article 10  : La présence aux cours, aux devoirs et aux activités pré professionnelles (sorties en entreprises, excursions etc.) est obligatoire pour tous les étudiants. 
Les absences ne sont pas tolérées à moins qu’elles n’aient été autorisées par les éducateurs sur requête de l’étudiant ou sur celle de ses représentants légaux. 
En effet, toute sortie doit être autorisée au préalable. 
En cas d’urgence appréciée par l’administration, les parents doivent saisir l’école dans les 24 heures. 
En tout état de cause, l’absence ne sera justifiée que lorsque l’étudiant aura apporté les pièces justificatives de son absence (billet de permission, d’hôpital, certificat de repos ou tous autres documents en tenant lieu) et ce dès son retour. 
Il ne sera admis en classe que munie d’une autorisation d’entrée en classe délivrée par les éducateurs.


Article 11  : Tout étudiant convaincu d’absence s’expose aux sanctions suivantes :

  • 10 h d’absence non-justifiées entraînent une expulsion temporaire de 1 à 2 jours avec convocation des représentants légaux et avertissement en conduite.
  • 20h d’absence non justifiées entraînent une expulsion temporaire de 3 jours de l’école avec blâme en conduite.
  • 30h d’absence même justifiées entraînent, avec le non classement dans 3 matières générales et ou professionnelles le retrait de la candidature des examens, avec un blâme en conduite et le redoublement de classe.
  • Chaque heure d’absence non justifiée entraîne le retrait d’un point de la moyenne de conduite

Article 12  : Les absences aux cours sont soumises à une autorisation préalable, l’étudiant en rentrant de sa sortie autorisée doit produire un billet d’entrée dûment signé avec mention « absence justifiée ou non justifiée » avant d’accéder aux cours suivants.

Article 13  : Un étudiant en retard à un cours ne pourra être admis au cours suivant que sur présentation d’un billet avec la mention « retard justifiée ou non justifié».

Article 14  : Les étudiants sont invités à attendre un enseignant pendant 30 mn au plus. 
Toutefois, s’agissant d’un cours de plus d’une heure trente lorsque l’enseignant aura informé de son retard, les étudiants devront attendre son arrivée.

Article 15  :

Le quota de points de conduite affecté à l’assiduité est de 8 (huit).

L’ORGANISATION DES DEVOIRS

Article16  : Le mode d’évaluation admis à l’ESIAS est le contrôle continu des connaissances.

Article 17  : Il revient à l’Administration d’organiser les devoirs.

Article 18 : Le nombre de devoirs obligatoires par matière et par semestre est de 3 (trois) au moins, cela n’exclut pas que les enseignants puissent faire d’autres interrogations écrites et ou orales ou des devoirs de maison en dehors des heures de cours.

Article 19  : Un programme annuel de devoir sera proposé aux enseignants.

Article 20 : Les devoirs sont organisés tous les lundis, le nombre maximum de devoir par jour est de 3 (trois) par classe.

DU COMPORTEMENT GENERAL

Article 21  : L’étudiant de l’ESIAS doit être un modèle de comportement. Il doit surtout faire preuve d’humilité, de dignité, de respect envers lui-même et envers les autres.

Article 22 : Les étudiants doivent se montrer responsables, ils doivent respect et obéissance aux enseignants, aux membres de l’Administration et à leurs condisciples.

Article 23 : Tout manquement à l’endroit de l’une des personnes ci-dessus citées entraîne le retrait d’un certain nombre de point sur le quota du comportement. En cas de manquement grave, l’élève est traduit devant le conseil de discipline. Si les faits sont avérés, il sera sanctionné par un 00 (zéro) et obtiendra un avertissement ou un blâme. Les sanctions peuvent aller jusqu’au renvoi temporaire ou définitif.

Article 24 : Lorsqu’un étudiant a eu un écart de comportement, il appartient à l’enseignant ou à l’Administration de lui retirer le nombre de points jugés nécessaire. Il en informe la scolarité par la suite.

Article 25 : Le quota de point de conduite affecté au comportement est de 5.

Article 26 : Il est formellement interdit aux étudiants de perturber le bon déroulement des cours, soit par des allées et venues intermittentes soit par quelques autres manières que ce soit

Article 27 : Le refus d’obtempérer aux injonctions, ordres ou recommandations du personnel enseignant ou Administratif ou autres constitue un écart de comportement.

Article 28 : Les étudiants doivent prendre scrupuleusement soin du matériel mis à leur disposition. En cas de défectuosité causé par un élève, sa responsabilité est engagée.

Article 29 : Les étudiants doivent maintenir leur environnement propre. Ainsi ils doivent veiller à la salubrité des salles de classe, des toilettes et de la cour de l’école. A cet effet ils doivent faire usage des poubelles mis à leur disposition dans les classes et en dehors de celle-ci. Il est strictement interdit de manger encore moins de fumer dans les salles de classes, la cours de l’école et les salles spécialisées.

Article 30 :Dans le même ordre d’idée il est interdit de faire le commerce dans la cours de l’école a fortiori dans les salles de classe.

Article 31 : L’usage de cellulaire aux heures de cours en classe et dans la cour de l’école est strictement interdit.

DE LA RECEPTION DES ETUDIANTS PAR L’ADMINISTRATION

Article 32 : La réception des étudiants par les membres de l’administration (sous directeur, éducateur et directeur des études) se fait en dehors des heures de cours. Ainsi donc celle-ci se fera tous les jours avant 8h00, de 9h50 à 10h00, de 12h50 à 13h30 et de 16h20 à 16h30.

DE LA TENUE VESTIMENTAIRE

Article 33 : Le port de l’uniforme de sortie est obligatoire, lors des cérémonies, en chaque début de semaine et à chaque retour des congés scolaires. Le port de l’uniforme quotidien est obligatoire tous les jours de cours de la semaine et chaque fois que l’étudiant est à l’école pour les devoirs et autres activités pédagogiques ou professionnelles.

Article 34 : Les caractéristiques de l’uniforme sont les suivantes :

Tenue exigée  : 
Filles  : Une veste vert-bouteille, une chemise bleue-ciel, jupe ou pantalon : jaune moutarde 
Garçons  : Une veste vert-bouteille, une chemise bleue-ciel, Pantalon : jaune moutarde

Article 35 : En tout état de cause, les étudiants sont invités à s’habiller décemment et ce conformément aux règles vestimentaires en vigueur dans le monde professionnel.

Article 36 : Dans tous les cas, sont strictement interdits et passibles de sanction le port des habits suivants : les collants, les képis, les culottes ou les jupes qui n’arrivent pas aux genoux, les décolletés, les habits de toutes sortes avec les fentes exagérées etc.…

Article 37  :Le quota de points de conduite affecté à la tenue vestimentaire est 3.

DE L’INFORMATION DES ELEVES

Article 38 : Le mode de communication en vigueur à l’ESIAS est l’affichage des documents d’information au tableau.

Article 39: Il existe un hall d’information pour les étudiants.

Article 40 : Lorsqu’une information est affichée sur l’un de ces tableaux, elle est censée être donnée et elle est opposable à tous sans exception.

Article 41 : En cas d’urgence, les informations seront communiquées par voie orale dans les classes.

Article 42 : Les sanctions sont mises en œuvre par le Conseil de Discipline.

DE L’APPLICATION DES SANCTIONS

Article 43 : Le Conseil de Discipline est composé : 
- du Président Directeur Fondateur, 
- du Responsable des Ressources Humaines 
- du Directeur des Etudes, 
- du sous-directeur des Etudes 
- des Responsables de filières, 
- du Responsable de la scolarité 
- d’un Représentant des Chefs de classes et, 
- d’un Représentant des Enseignants.

Article 44 : Le Conseil de Discipline peut être saisi par tout enseignant ou un membre de l’Administration par lettre écrite indiquant les motifs de la saisine.

Article 45 : Avant toute décision du conseil de discipline, le Directeur des Etudes peut prendre des mesures provisoires selon la gravité des faits qui sont portés à sa connaissance

Article 46 : Les décisions du Conseil de Discipline donneront lieu à un procès verbal dont un extrait sera publié.

Article 47 : Les décisions du conseil de discipline sont exécutées par le Directeur des Etudes.

Article 48 : Le présent règlement sera précisé et complété en certains points par les notes de services. Ainsi en sera t-il du chapitre relatif à l’évaluation.

Article 49 : Le présent règlement intérieur rentre en vigueur dès sa publication.

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